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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour November 19, 2026
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation et de souscription applicables à la plateforme ialmiovunreo.pro. Elles s’appliquent à tout utilisateur ou client accédant aux services d’analyse de prospectus proposés en ligne. Le respect de ces règles garantit la conformité du service aux obligations légales françaises. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Objet et champ d’application

Les conditions générales précisent le cadre contractuel liant la société éditrice du site et tout utilisateur, pour l’ensemble des services accessibles sur ialmiovunreo.pro. Elles concernent aussi bien la navigation que l’achat de prestations en ligne.

Accès au site et aux services

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes juridiquement capables. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription ou de la commande d’une prestation.

Inscription et création de compte

La création d’un compte peut être requise pour accéder à certains services. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Description des services proposés

Le site propose des prestations d’analyse de prospectus à l’aide d’algorithmes d’intelligence artificielle couplés à une validation humaine. Les modalités, délais et tarifs sont décrits sur la page dédiée à chaque service.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les moyens acceptés, au moment de la commande. Une facture électronique est remise à chaque client.

Droit de rétractation et remboursement

Le client bénéficie, dans les cas prévus par la loi, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf exécution complète de la prestation ou exceptions prévues contractuellement. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect de la législation française et des droits de tiers. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension immédiate de l’accès.

Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, algorithmes et rapports disponibles sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

Traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au RGPD. Les droits des utilisateurs sont précisés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou impossibilité temporaire d’accès au service. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des rapports fournis.

Modifications des conditions générales

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Résiliation du compte utilisateur

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de contact. La société se réserve le droit de clôturer tout compte en cas de non-respect des conditions ou d’usage illicite.

Liens externes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites externes.

Preuve et archivage

Les données électroniques conservées par la société constituent la preuve des transactions et des communications. Elles peuvent être produites en justice pour établir la réalité d’une opération.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition impérative contraire.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions, un formulaire dédié est accessible depuis la page contact du site. La société s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

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  • content@ialmiovunreo.pro
  • +33 3 97 86 81 12
  • 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France

Nom société: Ialmiovunreo | Forme juridique: SAS | Juridiction applicable France: France, Union Européenne | Société immatriculée France: France 2026 | Email: content@ialmiovunreo.pro | Téléphone: +33 3 97 86 81 12 | Siège social: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France

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