Conditions générales d’utilisation
Objet et champ d’application
Inscription et création de compte
La création d’un compte peut être requise pour accéder à certains services. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Description des services proposés
Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les moyens acceptés, au moment de la commande. Une facture électronique est remise à chaque client.
Droit de rétractation et remboursement
Le client bénéficie, dans les cas prévus par la loi, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf exécution complète de la prestation ou exceptions prévues contractuellement. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect de la législation française et des droits de tiers. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension immédiate de l’accès.
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Traitement des données personnelles
Limitation de responsabilité
Modifications des conditions générales
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.
Résiliation du compte utilisateur
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de contact. La société se réserve le droit de clôturer tout compte en cas de non-respect des conditions ou d’usage illicite.
Liens externes et sites tiers
Preuve et archivage
Les données électroniques conservées par la société constituent la preuve des transactions et des communications. Elles peuvent être produites en justice pour établir la réalité d’une opération.
Loi applicable et juridiction compétente
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Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions, un formulaire dédié est accessible depuis la page contact du site. La société s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.